Désormais, plus de place à la lenteur et aux lourdeurs administratives. C’est l’une des principales dispositions du projet de loi sur la simplification des procédures administratives. 739 likes. La charte adopté par décret, il y a un an, nécessite pour son déploiement l’élaboration des schémas directeurs, véritables pièces maîtresses et référentiels de la déconcentration administrative. Quant à la transformation numérique, elle englobe, entre autres mesures, la mise en place d’un «Gateway gouvernemental» qui permettra l’échange de données entre les administrations publiques. Sahara : le RNI organise un meeting à Dakhla, Réforme de l’administration : le chantier avance… pour de bon cette fois. I. Introdução: algumas definições .....5. Celui-ci passe ainsi à une configuration où l’administration est moins centralisée et plus proche du citoyen. Pour la première fois, la réforme fait partie des orientations gouvernementales. Dans le même sillage, et une mesure non moins importante, le projet de loi prévoit l’opposabilité de l’ensemble des procédures affichées. This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. Entre-temps la fonction publique aura connu un vaste programme de départ volontaire ainsi que le lancement de l’e-gouvernement, entre autres réformes. Réforme et Modernisation de l’Administration Publique. Le gouvernement veut une administration performante, tournée vers le développement et alignée sur le Plan National de Développement (PND). A savoir la charte de la déconcentration et le pari de la modernisation de l’administration au niveau organisationnel, la charte des services publics avec comme objectif de faire évoluer les modes de gestion au sein du service public, le renforcement des instances de bonne gouvernance, l’amélioration des services et la transformation numérique. On notera que le programme d’appui à la réforme de l’administration publique, PARAP, lancé en 2003 est doté d’un budget de 9,6 MMDH financé en quatre tranches par la Banque mondiale, l’UE et la BAD de même que le Fonds de modernisation de l’administration publique vient d’être dotée d’une cagnotte de 20 MDH dans le cadre du PLF 2020 contre 15 MDH en 2018 et 10 MDH auparavant. En fait, d’après le Plan d’action élaboré par le ministère, la «Charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des services administratifs, des régions et autres collectivités territoriales et des organismes publics. Réforme De L'administration Publique Burkinabé. Elles sont opposables à toutes les administrations concernées et ne peuvent être changées. Concrètement, le projet de loi 55.19 apporte des améliorations significatives aux procédures administratives pour tous les usagers. L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée, en définissant des objectifs clairs pour les résoudre et en les traduisant en actions spécifiques. Nos partis pourraient-ils survivre sans aides publiques ? Globalement, estime-t-il, la Charte de la déconcentration nécessitera, pour être pleinement mise en œuvre, une dizaine de décrets. Many translated example sentences containing "reform of public administration" – French-English dictionary and search engine for French translations. C’est pour dire que les deux textes ne sont, en fait, que la partie visible de l’iceberg. MM Laurent Viguier et Laurent Contis ont traité de l’«Evaluation finale du PDI (2003 – 2013) et de la formulation du nouveau Programme de Réforme de l’Administration au Mali», tandis qu’il est revenu à M Franck Igue de présenter la «Politique Nationale de Transparence dans la Gestion des Affaires Publiques». En ces années on va donc réinstaurer le ministère de la fonction publique par l'ordonnance n°80/215 du 28 aout 1980 et dissoudre la commission permanente de … Le projet élaboré par les deux départements, l’intérieur et l’économie et finances, sur la base d’une étude approfondie, introduit en effet une série de nouveautés dont la définition des principes de base encadrant la relation entre l’administration et les usagers. De hervorming van het openbaar bestuur en het uitstippelen van een doelmatig sociaal beleid zijn van cruciaal belang voor de totstandbrenging van vruchtbare economische veranderingen. Les premières mesures palpables devraient être constatées par les citoyens à compter de l’année prochaine. La charte des services publics a été réalisée notamment avec la contribution de la coopération bilatérale. L’introduction : L’administration est un action de gérer une entreprise qu’elle soit privée ou publique , a un but lucratif ou associatif , alors que la réforme administrative est un sujet qui fait dépenser beaucoup d’effort chaque année pour l’Etat marocain ainsi qu’autres pays pour ajuster leurs gouvernances aux nouvelle conjonctures économique ,politique et sociale . Beaucoup de choses sont faites en interne, il fallait mobiliser des fonctionnaires pendant des mois, ce qui correspond à un coût, mais qui n’est pas comptabilisé. On en parle, en fait, depuis la nomination, en 1956, d’un ministre chargé de la fonction publique. Community. Bien avant, une « Commission nationale de la Réforme administrative et de la Fonction publique (CNRAFP) » a été aussi créée, mais n'existe plus aujourd'hui. Pour lui, «le chantier de la réforme avance inexorablement. Ils ont été transférés à la Commission de la justice et de la législation le 5 septembre dernier. In fine, seules les procédures affichées seront appliquées». Un colloque avait été organisé à cette époque, en 2002, et avait proposé 162 mesures pour moderniser l’administration, regroupées en sept chantiers. Toutes les actions prévues dans le cadre du programme seront réalisées. Nous sommes déjà bien avancés sur certains projets, d’autres nécessitent un peu plus de temps, mais les délais fixés seront respectés». La légalisation des copies des documents sera également supprimée définitivement. Deux projets de loi phares viennent d’être injectés dans le circuit législatif, ils seront adoptés bientôt. «C’est une révolution dans l’Administration publique», insiste M. Laamoumri. Un nouveau portail national des procédures administratives sera également lancé. Plus tard, vers la fin de la décennie 90, on a assisté à une prise de conscience de la nécessité de réformer l’administration. La CNUCED intervient sur le volet lié à l’entreprise». «Il est difficile de parler du coût de la mise en œuvre de ce programme», affirme-t-il. La régionalisation avancée, également adoptée en 2011, a accéléré la mise en place de la charte de la déconcentration administrative. Les textes sur la charte du service public et sur la simplification des procédures administratives ont été adoptés par le gouvernement et déposés au Parlement le 30 août dernier. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Toutes les mesures prévues dans le cadre du PNRA sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu. On prévoit, par exemple, environ une douzaine de décrets d’application rien que pour la Charte des services publics. Une première expérience devrait être lancée, en ce sens, entre la DGSN et la CNOPS, permettant à cette dernière l’accès aux données de la carte nationale de ses adhérents. +212 522 95 36 00 [email protected] [email protected] [email protected] pu[email protected] [email protected] 70, Bd Al Massira KhadraCasablanca, Maroc, Le projet de charte du service public et celui sur la simplification des procédures pas encore examinés, Le ministre de tutelle pris dans le processus d’adoption du PLF, De nouvelles mesures pour «révolutionner» l’action de l’administration. Les deux projets de loi sont révolutionnaires dans le sens où le premier, relatif à la simplification des procédures administratives, «instaure pour la première fois un principe fondamental qui n’existait pas auparavant : «Le silence vaut approbation» (art. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. Le matériel que nous visitons aujourd’hui a été acquis pour appuyer le processus de la réforme de l’administration publique dans le cadre de la mise en place d’un fichier de référence du personnel de l’Etat. Communication sur la Vision, la Politique et la Stratégie de la Réforme de l'Administration Publique. Le ministère de la fonction publique de 1980 à nos jours. La République Démocratique du Congo, à l’instar des autres Nations Africaines, ambitionne de reprendre sa place dans le concert des Nations et aspire à une croissance à deux chiffres d’ici 2015, de rejoindre les pays à revenu intermédiaire en 2025 et de faire partie des pays émergents à l’horizon 2030. Et cette réforme de portée organisationnelle, managériale, numérique et éthique est portée justement par le PNRA 52018-2021). Il s’est étalé sur quatre phases. Notons qu’en matière d’amélioration des services, il est prévu, outre la loi sur la simplification des procédures, un programme de publication de 26 services administratifs ayant trait à l’entreprise sur un site dédié (www.business.procédures.ma). February 27, 2018 DOLAY TSHIMANGA Uncategorized Comments Off on Enjeux et défis de la réforme et de la modernisation . Après le dernier remaniement ministériel, le département de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration est dirigé par Mohamed Benchaâboun. Selon un rapport présenté au Parlement à l’occasion des débats du PLF 2020, la réforme de l’administration constitue, en effet, «un projet axial de la politique générale du gouvernement». La réforme de l'administration publique et la mise au point de politiques sociales efficaces sont décisifs pour la réalisation de modifications productives sur le plan économique. La réforme de l’administration est une affaire qui ne date pas d’aujourd’hui. Ils font d’ailleurs suite à un autre texte fondateur, la Charte de la déconcentration administrative qui, elle, a été adoptée par voie réglementaire et constitue un tournant dans la nouvelle structuration de l’appareil administratif. Les nouvelles règles devront épargner aux citoyens les multiples déplacements entre administrations et la nécessité d’obtenir le même document plusieurs fois. Au niveau de la Fonction Publique, la réforme a débuté il y a près de 20 ans. Plusieurs pratiques, inspirées du management privé, ont été inscrites dans ce texte. 0 0 590 19. La réforme est irréversible. Quant au projet de loi 54.19 portant Charte des services publics, il s’agit d’abord d’une obligation constitutionnelle prévue dans l’article 157. autour de I'adhésion des acteurs au processus de réforme. «C’est pour dire que l’administration est en passe de connaître une véritable révolution», souligne notre interlocuteur. Et pour cause, «la notion du centre des coûts n’existe pas au Maroc. Après le pacte de bonne gestion en 1998 et le discours royal sur le nouveau concept de l’autorité en 1999, cette prise de conscience a été clairement traduite dans le plan de développement économique et social 2000-2004. On réorganise le travail en fonction de ce petit changement, mais on ne peut pas reculer», précise-t-il. Principaux projets du plan national de la réforme de l’administration : Le Plan National de la Réforme de l’Administration 2018 -2021 comprend 24 projets principaux répartis en 4 transformations : organisationnelle, managériale, numérique et éthique. Il est question de la réorganisation de l’ensemble des départements ministériels, accompagnement des régions, formation, délégation des pouvoirs et transfert des compétences. III. Par la suite, d’autres textes, également très attendus, à l’instar de celui sur le crowdfunding, risquent d’être programmés en commission, avant ceux sur la réforme de l’administration. La décentralisation, la réforme de l’administration publique et le développement local. La réforme administrative est l'œuvre de spécialistes qui appliquent divers corpus de connais-sances. La légalisation des signatures et des copies conformes ne sera plus exigée. Il a d’ailleurs assuré qu’il n’y a pas eu de changement avec le dernier remaniement ministériel et le chamboulement de l’architecture du gouvernement. Resource Information The item Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in … ÍNDICE. Le projet de loi, dont les débats en commission devaient être bouclés mardi, est, en effet, «l’un des piliers de la réforme de l’administration publique», souligne Ahmed Laamoumri, secrétaire général du département de la réforme de l’administration, rattaché depuis peu au ministère de l’économie et des finances. Depuis, ces deux projets de loi, élaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, sont restés dans les tiroirs. Naturellement, cette réforme a un coût. modernisation de l'administration publique 1. Nouveau modèle de développement : le patronat présentera ses recommandations en janvier, Pourquoi le PJD ne veut pas qu’on touche au mode de scrutin, Maroc-USA-Israël : un tournant historique. De nouvelles dispositions en matière d’organisation interne visent également à renforcer l’efficacité de l’action de l’administration. Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat En présentant le 3 décembre en commission, le projet de loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives, le ministre délégué à l’intérieur Noureddine Boutayeb a affirmé que ce texte «permettra d’instaurer de nouvelles mesures visant à faciliter la relation entre l’administration et les usagers». Il se veut un cadre de référence fondamentale de gestion des administrations publiques et fixe les mécanismes nécessaires pour mener à bien les missions du service public. Même si une source proche du dossier assure qu’ils seront programmés juste après l’adoption du projet de loi de finances. A commencer par le projet de charte du service public, qui devra constituer la principale référence en matière de gestion des administrations et des collectivités territoriales. Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Ces mesures promises n’ont malheureusement pas été traduites dans un plan d’action clair et précis. Avec le projet de loi 54.19 portant Charte des services publics, présenté en commission le même jour, par le ministre de l’économie et des finances, ces deux textes sont «les chantiers phares de la réforme qui comprend pas moins de 24 projets», souligne la même source. De même, l’Administration n’est plus autorisée à demander à l’usager un document en possession d’une autre administration. Ce programme comprenait, en plus de la réforme budgétaire, une composante liée à l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources humaines. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Il n’en reste que deux et ils seront validés incessamment». Casablanca: Le nouveau Consul Général des Etats-Unis prend ses fonctions, Covid-19 : Le Maroc autorise le vaccin AstraZeneca, Presse, ICC, salles de sport: De nouveaux contrats-programmes signés, VIDEOS/ Casablanca: Heureusement, pas de crues de l’oued Bouskoura, L’Insaf accompagne 10.000 mères célibataires, Agropôle Béni Mellal-Khénifra: le CRI débloque la 1ère subvention, Fiscalité locale: L’Etat passe l’éponge sur les majorations et pénalités. C’est peu dire. Cela, en encourageant l’administration à promouvoir un climat propice au développement et aux investissements, a affirmé le ministre délégué au moment de la présentation du texte. «Certaines priorités ont tout juste été revues, mais le chantier dans sa globalité avance comme prévu. public, privé et social et de l'adéquation systématique des programmes de formation de l'INA et du CEFA aux nécessités réelles de modernisation de l'administration publique. Ahmed Laamoumri parle évidemment du Plan national de réforme de l’administration (2018-2021), présenté l’été dernier par le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’administration. «Les procédures nécessaires pour obtenir un document ou accéder à un service seront affichées sur un site dédié. C’est le cas notamment du respect de la loi, de la qualité, de la reddition des comptes, de l’équité en termes de répartition territoriale… Idem pour l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil, de la simplification des procédures, du recours au règlement des différends à l’amiable, en plus du renforcement des règles de probité et de prévention de la corruption. Le secrétaire général du département de la réforme de l’administration refuse de donner un chiffre, estimant que quel que soit le montant qu’on pourrait avancer, il sera en deçà du coût réel. Entrepreneuriat: L’incubateur Taghazout dévoile ses finalistes, Assurance: Les tarifs cristallisent l'attention, Startups: Chari.ma perce à l’international, Finances publiques: Tableau de bord du projet de loi de finances. En 2011, une nouvelle Constitution a été adoptée et plusieurs articles ont été consacrés à la bonne gouvernance et au service public. Stabilité financière: Le Covid confronte les banques à un scénario inimaginable! Le projet d'Appui à la mise en œuvre du Programme national de réforme de l’Administration publique s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation et de rationalisation des services de l'administration publique axés sur les performances et orientés vers les citoyens. Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (septembre 2019). Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique. Vertalingen in context van "administration publique et" in Frans-Nederlands van Reverso Context: C'est le résultat d'influences réciproques complexes entre l'éducation, la recherche, l'administration publique … 1 Stratégies de transformation de l’Afrique en continent émergent Modernisation de l’Administration Publique Expérience Marocaine M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP Conférence Panafricaine des Ministres CAFRAD Décembre 2011 (NDLR : l’article 4 étant consacré aux mesures de confiance entre l’Administration et le citoyen. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Cette règle sera d’abord appliquée aux dossiers relatifs aux investissements, avant d’être généralisée. Cela d’autant, note-t-il, que «certaines actions de ce programme sont réalisées dans le cadre de la coopération avec des pays comme l’Espagne ou la France. La balle est dans le camp du gouvernement», affirme-t-il. Entre 1965 et 1994, l’idée de la réforme était toujours là, mais peu d’actions concrètes ont été entreprises. A partir de 2003, certaines des mesures promises dans les initiatives précédentes seront néanmoins déclinées dans le Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP), élaboré en partenariat avec la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l’Union européenne. LVE - L'essentiel de l'actualité marocaine en continu. Ils serviront de preuve pour la détermination du délai de réponse ou pour contester certaines décisions administratives. Si l’administration ne répond pas par la négative dans un délai fixé, cela est interprété comme un accord», affirme la même source. Ce plan comprend cinq axes phares. Les documents exigés devront être directement liés à la nature de la demande de l’usager. Ces principes, d’après le ministre, reposent sur la confiance entre l’administration et l’usager, la transparence des procédures et formalités, l’établissement de délais pour l’examen des demandes des usagers, la proportionnalité entre l’objet d’une décision administrative et les documents requis à cet effet, en plus du rapprochement de l’administration de l’usager et la justification des décisions défavorables. Le groupe sectoriel ‘’Réforme administrative, Fonction publique et Lutte contre la Corruption’’ se penche sur la dynamisation et la modernisation de l’Administration publique d’une part et le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption d’autre part. Les nouveautés concernent également, entre autres, l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. En matière de simplification des procédures, le 2e projet de loi ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. «Nous avons fait notre part du travail. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France.Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État.La notion change de dimension et s’élargit. Le Hirak du Rif n’aura pas fait que des mauvais effets. II. Prenez le cas d’un projet sur lequel travaille exclusivement disons cinq cadres du ministère pendant cinq mois. Le département de la réforme de l’administration est, en effet, entièrement impliqué dans ce chantier qui s’étend sur trois ans et devrait être finalisé en 2021.