Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. CBC/Radio-Canada. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Ministère de la Culture et des Communications, Ministère de l'Économie et de l'Innovation, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, Commissaire à la déontologie policière, Commissaire à la lutte contre la corruption, Commissaire à la santé et au bien-être, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Commission consultative de l'enseignement privé, Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, Commission de la protection du territoire agricole du Québec, Commission de la qualité de l’environnement Kativik, Commission de la représentation électorale, Commission de l'éthique en science et en technologie, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Commission des partenaires du marché du travail, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Conseil de gestion de l'assurance parentale, Conseil supérieur de la langue française, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Directeur général des élections du Québec, Office des personnes handicapées du Québec, Office québécois de la langue française, Régie des alcools, des courses et des jeux, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Société de l'assurance automobile du Québec, Tribunal administratif des marchés financiers. Au sujet du gouvernement. Réalisations des ministères et des organismes du gouvernement du Québec Bilan de l’exercice 2004-2005 ... le gouvernement du Québec, dans le but de mieux servir les citoyens, a décidé de faire du déploiement ... trouve la liste complète en annexe. Les travaux de rénovation cadastrale et les grands propriétaires fonciers. des ministères, des sociétés d’État et des autres organismes du gouvernement du Québec page 4 t L’identité : par la défense et le rayonnement du Québec comme nation, et un renforcement des fondements de notre identité nationale et des mécanismes de participation citoyenne; • Table T-8 Codification des ministères et des organismes du gouvernement du Québec • Table T-9 Codification des rôles de l'organisation • Table T-10 Codification de l'importance du rôle de l'organisation • Table T-11 Codification des tâches assumées par un point de contact Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec et les activités et services exclus (L.R.Q., c. … La Commission a voulu vérifier la pertinence des programmes dans le contexte où le Québec est la plus dépensière des provinces canadiennes (26,2 % du PIB), après l’Île-du-Prince-Édouard. L’intimidation prend différentes formes. Commission des champs de bataille nationaux. L’un ou l’autre du ministre responsable de l’application de la loi qui régit un organisme et du ministre des Finances peut, dans les cas et aux conditions qu’il détermine, déléguer à toute personne qu’il désigne le pouvoir de donner l’une ou l’autre des autorisations prévues aux articles 77.1 à 77.3, 79 et 80. pour États-Unis et N.-O. Les ministères et organismes du gouvernement du Québec élaborent et mettent en œuvre divers plans d’action et stratégies afin de soutenir certains secteurs d’activités et d’encourager des initiatives porteuses pour le Québec. Découvrez ceux qui ont cours et qui concernent les entreprises du Québec. Liste des ministères et organismes publics actifs. Le ministère des Finances publie le recueil des états financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec pour en faciliter leur consultation. Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018 : Portrait statistique pour le Québec et ses régions administratives Dernière mise à jour : Le télétravail est obligatoire au Québec pour les employés de bureau, sauf exception, jusqu’au 8 février. Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2019-11-04. Retour. Dernière mise à jour : 24 février 2020 Navigation de pied de page de Québec.ca Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. >Premier ministre > Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères > Ministère de la Transition écologique > Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance > Ministère des Armées > Ministère de l'Intérieur > Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion > Ministère des Outre-mer Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac-Simon (PDF 38 Ko) Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF 289 Ko) Plan de relance économique du milieu culturel – Le gouvernement du Québec accorde 3 M$ supplémentaires à 107 organismes de formation en art. Le gouvernement du Québec doit respecter la Loi sur les contrats des organismes publics lorsqu’il fait affaire avec des entreprises. Un outil de recherche pour les donateurs et les organismes de bienfaisance utilisé pour trouver les organismes de bienfaisance enregistrés ou ceux dont l’enregistrement a été révoqué, ainsi que leurs déclarations de renseignements annuelles, lesquelles contiennent des renseignements financiers et relatifs aux activités. entre les ministères et les organismes au sein de l'Administration québécoise ainsi que ceux entre le gouvernement du Québec et des organisations externes. Introduction 1 Introduction 1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2017), Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale, Québec, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 12 p. Depuis plusieurs décennies, au Québec, des personnes, des groupes, des organismes ou Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018 : Portrait statistique pour le Québec et ses régions administratives Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation innu Matimekush—Lac-John (PDF 32 Ko) Entente concernant la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville (PDF 322 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Afin d’informer et de mobiliser la société civile, le Secrétariat à la jeunesse a dressé la liste des programmes, mesures et initiatives offerts aux jeunes par différents ministères et organismes du gouvernement du Québec, dont le Secrétariat à la jeunesse. Voici une liste alphabétique de liens vers les sites actuels des ministères, des … Seules certaines catégories de personnel de l'Assemblée nationale sont assujetties à la Loi sur la fonction publique. Les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Le JavaScript de votre navigateur est désactivé. 1 1. Un outil de recherche pour les donateurs et les organismes de bienfaisance utilisé pour trouver les organismes de bienfaisance enregistrés ou ceux dont l’enregistrement a été révoqué, ainsi que leurs déclarations de renseignements annuelles, lesquelles contiennent des renseignements financiers et relatifs aux activités. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres. Il n’y a évidemment pas de trait d’union dans ministères et organismes. De plus, si l’information existe, j’aimerais connaître le nom et les coordonnées de chacun des membres du Forum des gestionnaires en ressources matérielles du Gouvernement du Québec ». Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La section la plus fouillée du rapport est passée presque inaperçue et traite de la qualité de la gestion des ministères et organismes. L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les organismes gouvernementaux 4 3.2 Les organismes du gouvernement par type au Québec entre 1960 et 2010 Au cours des trois dernières décennies, le ministère du Conseil exécutif a imposé, lors de la 27 novembre 2020, Aucun organisme ne commence par la lettre, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, Relations internationales et Francophonie, Autorité régionale de transport métropolitain, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, Centre de gestion de l’équipement roulant, Centre de recherche industrielle du Québec, Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Estrie, Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, Centre intégré de santé et services sociaux de la Côte-Nord, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île de Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal, Centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, Commissaire à la lutte contre la corruption, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Commission consultative de l’enseignement privé, Commission de la capitale nationale du Québec, Commission de l’éthique en science et en technologie, Commission de protection du territoire agricole du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Commission des partenaires du marché du travail, Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Conseil de gestion de l’assurance parentale, dans l’exercice de ses fonctions autres que fiduciaires, Conseil des arts et des lettres du Québec, Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Société et culture, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, Institut national de santé publique du Québec, Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, Office des personnes handicapées du Québec, Offices jeunesse internationaux du Québec, Régie des alcools, des courses et des jeux, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, Secrétariat à la communication gouvernementale, Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, Secrétariat du comité ministériel de l’économie et de l’environnement, Secrétariat du comité ministériel des services aux citoyens, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Société de développement de la Baie James, Société de développement des entreprises culturelles, Société de financement des infrastructures locales du Québec, Société de l’assurance automobile du Québec dans l’exercice de ses fonctions autres que fiduciaires, Société des établissements de plein air du Québec, Société du Palais des congrès de Montréal, Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, Société québécoise de récupération et de recyclage, Société québécoise d’information juridique, Tribunal administratif des marchés financiers, Agriculture, environnement et ressources naturelles, Centre jeunesse de Laval et Centre le Maillon, Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire, Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire, Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie James, Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption, Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, Commission de l'éducation en langue anglaise, Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, École nationale d’administration publique (ENAP), Institut national de la recherche scientifique, Société de protection des forêts contre le feu, Société d'habitation et de développement de Montréal.